Conditions générales de vente
Information préalable au processus contractuel
Le site web https://natevio.fr est la propriété de la SARL POMMEXY agissant commercialement en tant que marque NATEVIO.
Les Conditions Générales régulent la relation de vente à distance entre Natevio.fr et l’utilisateur ou client, conformément aux stipulations légales.
NATEVIO se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres. NATEVIO se réserve néanmoins le droit d’appliquer, dans certains cas et lorsqu’elle le jugera opportun, des conditions de vente particulières au lieu des présentes conditions générales, en les annonçant en temps utile et selon les modalités appropriées.
Le but du site Web est la vente de compléments alimentaires.
La durée du contrat reste liée à la livraison du produit, sans préjudice du droit de rétractation.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez de même que vous êtes majeur et avez la capacité juridique et les droits nécessaires pour accéder au site internet narevio.fr et effectuer des achats à travers celui-ci.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.
L’inscription en tant qu’utilisateur du site web est une condition indispensable pour réaliser l’achat en ligne. Pour cela, vous devrez vous reporter à la section destinée à l’inscription sur le même site web.
Au cours du processus d'achat, vous devrez vous identifier avec le nom d'utilisateur et le mot de passe fournis. Ces données ne seront pas publiques. Vous vous engagez à faire un usage confidentiel et responsable de l’identité et du mot de passe obtenus lors de votre inscription comme client, ne pouvant les céder à quelqu’un d’autre. Vous pouvez modifier les données enregistrées à tout moment en vous reportant à votre espace client.
Tous les contenus du site web sont en français.
Offre et délai de validité
Les produits proposés à tout moment sur le site web seront soumis aux conditions générales en vigueur dans chaque cas. Par ailleurs, la société a la liberté de cesser d’offrir, à tout moment et sans préavis, l'accès aux produits mentionnés.
Caractéristiques essentielles des produits
Les produits proposés sur notre boutique en ligne incluent une photo et les caractéristiques essentielles. Ces informations sont fournies par le propre fabricant. La couleur du produit observable sur la photographie n’est pas contractuelle.
Prix
Pour tous les produits, le prix de vente en euros inclue la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans les cas où d’autres taxes seraient applicables, cela sera également indiqué.
Livraison et frais de transport
Livraison sous 24h-48h ouvrées du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Pas de frais de port.
Nous nous efforçons de respecter ces délais mais ne pourront être tenus responsables des retards de leurs prestataires.
Modes de règlement
Le client peut payer le montant de la commande en optant pour la solution Shopify Payements : Carte de crédit VISA , MASTERCARD, Amex, Maestro
Ce mode de paiement est valable uniquement sur le web.
Au cas où le montant d’un achat aurait été débité indûment ou suite à une fraude en utilisant le numéro d’une carte bancaire, le titulaire de celle-ci pourrait en exiger l'annulation immédiate. Dans une telle situation, les opérations correspondantes de débit et remboursement seront effectuées dans les meilleurs délais, respectivement sur les comptes du fournisseur et du titulaire.
Toutefois, si l'achat avait effectivement été réalisé par le titulaire de la carte et la demande de remboursement ne répondait pas à l’exercice du droit de rétractation ou de renonciation et, de ce fait, l’annulation du montant correspondant avait été indûment exigée, le client sera obligé d’indemniser SARL Pommexy au titre des dommages et préjudices subis à la suite de cette annulation.
Disponibilité
La disponibilité des produits proposés par natevio.fr peut varier en fonction de la demande des clients. Bien que le stock soit renouvelé de façon régulière, le produit sollicité par le client peut être épuisé au moment de la demande. En cas de non-exécution pour cause d’indisponibilité, natevio.fr, quand elle aura pris connaissance de cette situation, en informera le client par le bais d’un courrier électronique. La période de cette communication ne dépassera en aucun cas le délai maximal de 30 jours.
Droit de rétractation, de retour et de réclamation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client a la possibilité de retourner ses produits dans le cadre du délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi, et ce, sans aucune justification.
Le produit devra être retourné intact, dans son emballage d’origine, non ouvert pour des raisons d’hygiènes, sous les 14 jours de rétractations.
Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client, ainsi que les risques du transport retour du ou des Produit(s).
Le droit de rétractation doit être exercé sur notification effectuée soit par message électronique adressé à contact@natevio.fr
SEULS SERONT REPRIS LES PRODUITS NON DESCELLÉS, EN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE.
Le Client a le choix de demander soit un bon d’achat, soit un échange, soit le remboursement des sommes versées. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des produits par Natevio et par le même mode de paiement utilisé.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Information préalable au processus contractuel
Le site web natevio.fr est la propriété de SARL POMMEXY.
Natevio.fr se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces modifications pourront être apportées à travers ses sites internet sous n'importe quelle forme admise en droit et devront être respectées pendant la durée de leur publication sur le site tant qu'elles ne seront pas modifiées de façon valide par d'autres.
En tant qu’utilisateur ou client, vous déclarez expressément connaître, comprendre et accepter les conditions d’utilisation et les présentes conditions générales de vente. Vous déclarez de même que vous êtes majeur et avez la capacité juridique et les droits nécessaires pour accéder au site internet natevio.fr et effectuer des achats à travers ceux-ci.
Pour acquérir nos produits, vous pouvez vous adresser à la section correspondante de notre boutique en ligne.
L’inscription en tant qu’utilisateur du site web est une condition indispensable pour réaliser l’achat en ligne. Pour cela, vous devrez vous reporter à la section destinée à l’inscription sur le même site web.
Retour
Le client doit renvoyer ou délivrer le produit directement à SARL POMMEXY, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai maximal de quatorze jours naturels à compter de la date à laquelle il a formalisé le droit de rétractation du contrat. Ce délai est respecté si le client retourne le produit avant la fin du délai.
Le client devra payer les frais de retour du produit, sauf quand celui-ci sera défectueux (consulter la section « Retour de produits défectueux »).
En tout état de cause, les produits à retourner doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Afin d’éviter des problèmes de transport, vous êtes donc prié de veiller à ce que le colis soit dûment protégé et scellé. Une fois reçu, nous vérifierons son état. Dès que nous aurons confirmé que l’article ou les articles, de même que les possibles composantes, accessoires, cadeaux promotionnels et documentation, est (sont) complet(s) et en parfait état, nous rembourserons les sommes versées.
Remboursement de la somme payée
Le remboursement des sommes versées par le client est effectué en utilisant les mêmes moyens de paiement employés par le client, sauf indication contraire. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit faisant l’objet de la rétractation ou jusqu’à ce que le client ait fourni un justificatif d’expédition de celui-ci, la date retenue étant celle du premier de ces faits qui aura lieu en premier.
Retour de produits défectueux
Au cas où le produit ne serait pas en bon état et quand cela ne sera pas imputable au client, celui-ci aura le droit de retourner le produit en informant Natevio.fr de la raison du retour par l’un des moyens décrits dans les présentes conditions de vente, et ce sans aucuns frais pour le client. Ce retour pour cause de défaut ou de mauvais état du produit n’est pas considéré comme relevant de l’exercice du droit de rétractation.
Natevio.fr s’engage à assumer le coût du retour et à remplacer le produit par un nouveau selon les conditions acceptées au moment de la vente.
Réclamations
Si le client souhaite déposer une plainte, il peut le faire par courrier électronique adressé à contact@natevio.fr
Juridiction
Par ailleurs SARL POMMEXY se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation illicite de son site et de ses contenus ou en cas de non-respect des présentes conditions.
Les relations contractuelles entre l'utilisateur et le prestataire sont régies par la loi française en vigueur. En cas de controverse entre les parties, celles-ci pourront soumettre leur différend à l'arbitrage ou aux tribunaux ordinaires dans le respect des règles de juridiction et compétence prévues à cet égard.